La CNCC saisit l’ANC sur la prise en compte ou non du terrain dans le calcul de l’avancement lorsque les contrats de VEFA sont comptabilisés selon la méthode à l’avancement.
La Commission commune de droit (...)
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Le règlement ANC n° 2018-03 précise les dispositions comptables générales applicables aux comptes d’ensemble des partis politiques.
Il s’applique à tous les partis ou groupements politiques soumis à (...)
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Le règlement ANC n° 2018-05 précise le traitement comptable du crédit d’impôt en faveur des investissements réalisés par des organismes de logement social.
L’article 244 quater X du CGI prévoit, sur (...)
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Le règlement ANC n° 2018-04 définit le dispositif comptable applicable aux organismes de financement spécialisé.
Ce texte définit le résultat net et les sommes distribuables des organismes de financement (...)
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Pour la CNCC, lorsqu'une entité applique la recommandation ANC n° 2013-02, le taux de rotation du personnel utilisé pour l’évaluation des indemnités de fin de carrière tient compte des prévisions de démission (...)
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L'ANC vient de publier trois nouveaux règlements en cours d'homologation.
Ces textes sont les suivants :
- Règlement n° 2018-03 du 12 octobre 2018 relatif aux comptes d’ensemble des partis ou (...)
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Un guide pédagogique sur les actifs immatériels de l’entreprise a été réalisé par l’ANC et la DGE.
Il illustre les règles en vigueur qui sous-tendent la comptabilisation des dépenses immatérielles au (...)
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Un arrêté du 8 octobre 2018 homologue les règlements n° 2018-01 et n° 2018-02 de l'ANC.
Ces textes sont :
- le règlement n° 2018-01 du 20 avril 2018 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au (...)
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L’ANC a assoupli les conditions de changement de méthode comptable et limite le nombre des méthodes de référence.
Le règlement n° 2018-01 fait suite à la transposition de la directive comptable 2013/34/UE (...)
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La CNCC précise le traitement comptable de la taxe sur les plus-values réalisées lors des cessions de logements HLM par les bailleurs sociaux et les SEM.
La Commission des études comptables estime que le fait (...)
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Le règlement n° 2018-02 de l'ANC précise la comptabilisation du prélèvement à la source dans les écritures de paie.
Il crée un compte 4421 "Prélèvements à la source (impôt sur le revenu)" à (...)
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Un amendement au projet de loi Pacte permet aux entreprises de taille moyenne d'adopter une présentation simplifiée de leur compte de résultat.
Examiné en commission spéciale du projet de loi, l'amendement (...)
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La mise en place d’un plan comptable adapté est une obligation légale pour les organismes de formation.
Les sociétés de formation de droit privé doivent établir une comptabilité qui distingue les (...)
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La vente de croisières en catamaran constitue une prestation globale de services. Les prestations vendues par la société sont à comptabiliser en produits au fur et à mesure de leur réalisation effective.
Une (...)
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La méthode d’avancement peut être choisie pour comptabiliser les contrats à long terme dans les comptes consolidés d’une société holding, la méthode à l’achèvement est retenue dans les comptes annuels de (...)
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La mise en œuvre de la norme IFRS 9 nécessite la mise en place d'un nouveau traitement de la dépréciation des créances commerciales et ce, quel que soit le secteur d'activité.
De manière générale, la (...)
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Les nouvelles normes IFRS 9, 15 et 16 n'ont pas bouleversé la communication financière des foncières françaises cotées, selon une étude du cabinet Mazars.
Réalisée à partir de la communication financière (...)
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La CNCC précise le traitement comptable du chiffre d'affaires généré par la fourniture d'une licence d'utilisation d'un logiciel et les services de maintenance et de support associés, dans les comptes annuels d'une (...)
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L’ANC renouvelle son engagement en faveur d’une implication forte de l’Union européenne sur le cadre européen applicable au reporting des sociétés.
Le cadre comptable européen applicable aux (...)
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