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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
14
février 2026
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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 57

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      Conditions de régularisation d'un chèque non daté

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      TVA applicables aux travaux engagés par un Ehpad pour un projet global de reconstruction : rescrit

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      Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2026

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      Autorisation de l'approbation de la CDI France / Chypre : présentation en Conseil des ministres

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      Limiter l'imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux : dépôt à l'AN

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      2/02/26

      QPC : taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers

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  2. Comptabilité privée

Evaluation des sociétés et de leurs titres : les méthodes basées sur la rentabilité

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Comptabilité privée
6 mai 2010
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En matière d’évaluation des sociétés et de leurs titres, il est possible d’utiliser des méthodes basées sur la rentabilité : les méthodes intrinsèques et analogiques.Les méthodes intrinsèques (...)
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Bruxelles repousse à 2013 l'entrée en vigueur de Solvabilité II

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Comptabilité privée
5 mai 2010
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Michel Barnier, a annoncé le 4 mai 2010 qu’il souhaitait aligner la date d’entrée en vigueur de Solvabilité 2, initialement prévue au 31 octobre 2012, sur la date de clôture des comptes, au 31 décembre (...)
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Provision ou réserve en comptabilité : un nouveau débat ?

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Comptabilité privée
30 avril 2010
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Suite à la crise financière, qui a révélé que les banques n’avaient pas suffisamment de capital ni de réserves pour faire face aux pertes, de nombreuses propositions ont été faite pour obliger (...)
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Comptabilisation de subventions finançant à la fois le fonctionnement général de l'association et l'acquisition de biens d'équipement

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Comptabilité privée
29 avril 2010
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La commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a été interrogée sur le mode de comptabilisation retenu par deux associations pour enregistrer des (...)
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La CNCC précise le traitement comptable de l’usufruit détenu sur un ensemble immobilier dans les comptes annuels d’une société d’exploitation hôtelière

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Comptabilité privée
28 avril 2010
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  • E-mail
Interrogée sur le mode de comptabilisation de l’usufruit détenu sur un ensemble immobilier dans les comptes annuels d’une société d’exploitation hôtelière établis selon le PCG (Plan comptable (...)
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Immeubles de placement : la juste valeur également applicable aux constructions en cours

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Comptabilité privée
28 avril 2010
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  • E-mail
Un amendement à la norme IAS 40, relative au traitement comptable des immeubles de placement, prévoit d'étendre son champ d’application avec de nouvelles règles portant sur la comptabilisation des (...)
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Actualité comptable : le point de vue des utilisateurs de l’information financière

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Comptabilité privée
26 avril 2010
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Dans un communiqué du 7 avril 2010, La SFAF (Société française des analystes financiers) a publié les résultats d'un sondage réalisé en janvier 2010 auprès des analystes financiers afin de connaître le (...)
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Les organismes de logement social peuvent-ils choisir de ne pas comptabiliser de provision pour gros entretien ?

Détails
Comptabilité privée
22 avril 2010
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La Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a été interrogée sur la question de savoir si les organismes de logement social pouvaient choisir de ne pas (...)
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Transfert d’Euronext vers Alternext : les questions soulevées par l’abandon des IFRS

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Comptabilité privée
21 avril 2010
  •  Imprimer 
  • E-mail
La loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers autorise les petites sociétés (...)
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La CNCC précise la requalification d'un bien renouvelable en bien non renouvelable dans les comptes annuels d'une société concessionnaire de service public

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Comptabilité privée
21 avril 2010
  •  Imprimer 
  • E-mail
Au cours de la vie d’une concession, il peut se produire des événements qui conduisent à constater que des biens non renouvelables deviennent des biens renouvelables ou qu’à l’inverse, des biens (...)
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Jean-Pierre Mounier : " Les normes IFRS nécessitent une vraie gestion de projet "

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Comptabilité privée
13 avril 2010
  •  Imprimer 
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Dans une interview, Jean-Pierre Mounier, directeur des budgets et de la consolidation de Vinci, a indiqué que la mise en place des normes IFRS et l’évolution de la réglementation ont conduit la direction à (...)
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Précision ministérielle sur la publication des comptes d'une association fédérée

Détails
Comptabilité privée
13 avril 2010
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Le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités Territoriales interrogé sur la publication des comptes d'une association de type fédéré, précise que les subventions publiques (...)
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Vers une comptabilité socialement responsable

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Comptabilité privée
12 avril 2010
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Les entreprises vont être impliquées dans le changement des systèmes de production et de consommation mis en place pour répondre aux enjeux du développement durable. Elle devront disposer des informations (...)
Lire la suite...

Le rapport de gestion : guide d'élaboration

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Comptabilité privée
9 avril 2010
  •  Imprimer 
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Le rapport de gestion est un document de synthèse donnant l'ensemble des informations portant sur les différents aspects de la gestion de l'entreprise : économique, juridique, social, et environnemental. Un (...)
Lire la suite...

La comptabilité des assurances en France

Détails
Comptabilité privée
9 avril 2010
  •  Imprimer 
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Les compagnies d’assurances établissent des comptes sociaux et des comptes consolidés en fonction d’un plan comptable particulier édicté par l’article A. 343-1 du Code des assurances. Les règles (...)
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La nouvelle CET : impôt sur le résultat ou charge opérationnelle en référentiel IFRS ?

Détails
Comptabilité privée
2 avril 2010
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La loi de finance 2010 a remplacée la taxe professionnelle (TP) par la contribution économique territoriale (CET) a compter de 2010. La CET se décompose en d’une part la contribution foncière des (...)
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L’ANC émet un avis favorable au projet de décret relatif à l’organisation financière et à l’investissement immobilier des établissements de santé

Détails
Comptabilité privée
1 avril 2010
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La Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins du Ministère de la santé et des sports a saisi pour avis l’Autorité des normes comptables (ANC) sur un projet de décret relatif à (...)
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La comptabilité : une nouvelle arme pour vos contrôles fiscaux

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Comptabilité privée
22 mars 2010
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  • E-mail
La comptabilité et la fiscalité sont étroitement liées, le résultat fiscal étant déterminée à partir des comptes sociaux. L’Administration fiscale a aligné les règles fiscales concernant les actifs (...)
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Rapport sur le droit boursier européen en faveur des PME et ETI

Détails
Comptabilité privée
19 mars 2010
  •  Imprimer 
  • E-mail
La ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, Christine Lagarde, a publié un rapport intitulé « Mettre en place un environnement financier et réglementaire adapté aux petits et moyens (...)
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