La CNCC précise la requalification d'un bien renouvelable en bien non renouvelable dans les comptes annuels d'une société concessionnaire de service public

Comptabilité privée
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Au cours de la vie d’une concession, il peut se produire des événements qui conduisent à constater que des biens non renouvelables deviennent des biens renouvelables ou qu’à l’inverse, des biens renouvelables deviennent non renouvelables. Selon la pratique comptable des entités concessionnaires issue notamment du guide comptable des entreprises concessionnaires du Conseil national de la comptabilité (CNC) de 1975, ces entités ont la possibilité de préfinancer le renouvellement des actifs appelés à être renouvelés une fois au moins avant le terme du contrat de concession. Ces entités ont ainsi la faculté de comptabiliser un amortissement de caducité qui vise à étaler sur la durée du contrat de concession l’investissement initial, comprenant à la fois les biens non renouvelables et les biens (...)

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