L'AMF a publié en décembre 2010 une recommandation n° 2010-14 relative aux engagements hors bilan. Elle annule et remplace l’interprétation n° 1 sur les engagements hors bilan du 30 janvier 2006.
L’AMF (...)
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La Commission des études comptable apporte des éléments de réponses sur la comptabilisation des titres de la société absorbante dans le cas d'une fusion-absorption entre deux filiales détenues à 100%.
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La commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur la valeur qui doit être retenue pour la comptabilisation du matériel au moment de son transfert d’un compte de stock à un compte (...)
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Un arrêté du 24 janvier 2011, publié au Journal officiel du 1er février 2011, modifie le plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC précise le traitement comptable à appliquer à la cession de titres de participation assortie d’une clause de complément de prix dans les comptes annuels d’une (...)
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La Commission des études juridiques de la CNCC a été interrogée sur la Comptabilisation, pour la première fois, des impôts différés actifs liés aux déficits ordinaires reportables.
Un groupe de (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur la présentation des comptes bancaires au bilan de la filiale en cas de gestion centralisée de la trésorerie ainsi que sur la possibilité de (...)
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L'IASB a publié le 9 décembre 2010 l troisième volet de la refonte d'IAS 39 au moyen d'un exposé-sondage sur la comptabilité de couverture.
La réflexion sur la comptabilité de couverture se divise en deux (...)
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Depuis quelques années, de nouveaux services sont offerts aux consommateurs lors de l'achat de biens et de nouvelles questions comptables apparaissent.
Comment appréhender le chiffre d'affaires lié à ces (...)
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La loi n° 2007-211 du 19 février 2007 a marqué une avancée conceptuelle fondamentale en introduisant la fiducie dans le Code civil. Une importance particulière doit être accordée à la rédaction des conventions (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur les conséquences de la réévaluation d'un ensemble immobilier dans les comptes annuels d'une SIIC.
Une société foncière ayant opté (...)
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La norme NF ISO 10668 de l'AFNOR sur l'évaluation monétaire des marques propose aux entreprises un cadre méthodologique transparent pour déterminer la valeur financière d'une marque.
Les entreprises peuvent (...)
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L'ANC a publié l'état d'avancement des travaux de son groupe de travail dont la mission est d'étudier les différentes problématiques liées au traitement comptable des différents impôts, taxes et versements (...)
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La Commission des études comptables a été interrogée sur le traitement comptable applicable à la prime de non conversion de l’emprunt obligataire convertible en actions dans les comptes annuels de la société. (...)
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Les obligations comptables du nouveau statut d'EIRL ont été précisées dans le décret n° 2010-1706 et un arrêté du 29 décembre 2010.
La comptabilité de l'activité professionnelle, à laquelle le (...)
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Un règlement 2010-10 de l'ANC, homologué par un arrêté du 28 décembre 2010, modifie à la hausse les seuils en dessous desquels les personnes physiques ou morales peuvent adopter une présentation simplifiée de (...)
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Des arrêtés, publiés au Journal officiel du 30 et du 31 décembre 2010, portent homologation de règlements de l'ANC.
L'arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation du règlement n° 2010-10 de (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC s'est prononcée, dans le cadre d'une opération de fusion-absorption, sur le traitement comptable de l'échange de titres au niveau des comptes annuels de la société (...)
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La clôture des comptes est l'occasion de faire le point sur les questions comptables, les divergences fiscales, les informations à fournir et les contrôles de l'auditeur relatifs aux événements post-clôture. (...)
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