L’étalement de certaines charges reste aujourd'hui encore attractif et l’ANC souhaite préciser l’utilisation du poste "charges constatées d’avance" afin d'éviter les situations d’abus qui pourraient en (...)
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La norme IFRS 13, qui s’applique à la détermination de la juste valeur des actifs, des passifs et des instruments de capitaux propres de l’entité, créé un corps unique de dispositions sur la détermination de (...)
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La CNCC a apporté des précisions sur l'obligation, ou non, pour un groupe d'établir et de présenter des comptes consolidés en application du règlement CRC n° 99-02.
La commission des études comptables de (...)
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La CNCC a apporté des précisions sur la constatation d'un écart d'acquisition complémentaire lors de la recapitalisation d'une filiale.
La commission des études comptables de la CNCC (Compagnie nationale des (...)
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L'ANC a publié deux règlements relatifs au plan comptable des OPCA et au modèle abrégé d’annexe des comptes annuels.
Dans le règlement 2011-01, l'Autorité des normes comptables (ANC) précise que les (...)
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Dans une de ses réponses, la CNCC a validé deux méthodes relatives aux modalités de dépréciation d'un immeuble subventionné.
La commission des études comptables de la CNCC (Compagnie nationale des (...)
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Le prêt de consommation d'actions d'une filiale d'un groupe à sa société mère ne s'analyse pas en une acquisition complémentaire de titres.
Selon une convention de prêt de consommation, le prêt à titre (...)
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La CNCC précise le traitement comptable d'une subvention accordée par un établissement public pour financer des dépenses de développement.
Un entrepreneur individuel a engagé des dépenses pour la (...)
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La CNCC se prononce sur le traitement comptable des dépenses engagées au titre de la réalisation d'un ouvrage d'art dans les comptes annuels d'une société exploitant une carrière.
Après avoir rappelé les (...)
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Le dossier du mois de juin 2011 de la Revue fiduciaire comptable est consacré aux obligations comptables simplifiées.
En effet, la comptabilité commerciale est en principe fondée sur un certain nombre (...)
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La mise en place des normes IFRS a conduit à des évolutions majeures de la pratique comptable.
En effet, ces dix dernières années, la comptabilité française a connu de profondes mutations avec notamment la (...)
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Comment comptabiliser la nouvelle aide proposée par l'Assurance maladie aux petites entreprises pour l'achat ou la location longue durée d'un véhicule utilitaire, équipé d'éléments de sécurité ?
Jusqu'au (...)
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L'établissement d'un compte de résultat avec des charges par nature ou par fonction est en principe un choix de présentation sans conséquence sur le contenu des éléments figurant au bilan et au compte de (...)
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KPMG publie une étude réalisée auprès des principaux groupes d’assurance mondiaux sur les changements que la norme IFRS 4 phase II pourrait entrainer.
Réalisée par KPMG auprès des directeurs financiers (...)
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Les gérants français s'inquiètent du traitement comptable qui pourrait être réservé aux OPCVM monétaires.
A partir du 1er juillet 2011, les OPCVM monétaires seront classés en deux catégories, les fonds (...)
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Les immobilisations et les charges sont deux notions importantes qu'il n'est pas toujours facile de distinguer.
Les immobilisations corporelles sont définies par le plan comptable comme un actif physique, (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC précise les modalités de dépréciation d'un immeuble subventionné.
Une société X a fait construire un immeuble qu'elle loue à une société qui a été (...)
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La comptabilisation des impôts tels que la CET et le CIR est différente selon le référentiel comptable utilisé.
Dans les comptes consolidés en IFRS, la CET (contribution économique territoriale) est (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC a apporté des éléments de réponse à une question relative à la valorisation d'un apport partiel d'actif d'une branche autonome d'activité à une filiale.
En (...)
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