La CNCC a publié sa réponse à la consultation de l'ESMA sur les mesures alternatives de la performance.
Dans sa réponse, la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) approuve l’objectif (...)
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L'ANC a publié ses commentaires sur l'exposé-sondage présentant les modifications proposées à la norme IAS 1 - Présentation des états financiers.
Publié par l'IASB (International accounting standards (...)
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L'EFRAG a publié sa réponse à la demande d’information de l’IASB sur la revue post application d’IFRS 3 Regroupements d’entreprises.
La réponse de l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory (...)
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L’application des normes sur la consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12), publiées par l’IASB en mai 2011, est devenue obligatoire en Europe à partir du 1er janvier 2014.
L’application des (...)
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L'ANC, en collaboration avec l'ASCG, l'EFRAG, le FRC et l'OIC, propose aux entreprises une consultation publique supplémentaire relative à la comptabilisation des contrats de location chez les preneurs.
(...)
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La Commission lance une consultation publique sur l’équivalence des régimes de pays tiers concernant la publication d’informations pays par pays par les secteurs de l’industrie extractive et de la sylviculture. (...)
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La Commission européenne a annoncé la composition du groupe informel d’experts chargés d’évaluer le Règlement IAS.
Les organismes suivants ont été nommés :- l’Autorité européenne des Marchés (...)
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L’IASB vient d'achever sa consultation sur les premières applications de la norme IFRS 3 qui suscite des débats.
Les principaux commentaires reçus par l'IASB (International accounting standards board), lors (...)
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L'IFRS Fondation a publié, le 11 juin 2014, des amendements aux normes IFRS 10 et IAS 28 liés aux entités d’investissement.
Les amendements proposés par l'IASB (International accounting standards board) (...)
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Dans le cadre des travaux visant à améliorer les propositions de contrôle qualité de l'IASB lors de la finalisation des normes, l'EFRAG a publié un projet de lettre de commentaires.
Cette lettre de (...)
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L'IAASB a publié son rapport annuel 2013 "Shapping new solutions to global issues" qui propose une synthèse des travaux d'élaboration de normes de qualité élevé concernant l'audit.
Le rapport annuel 2013 du (...)
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L'ANC (Autorité des normes comptables) a publié, le 10 juin 2014, ses commentaires sur la consultation de l'ESMA (European securities and markets authority) relative aux indicateurs alternatifs de performance, (...)
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Suite à une conférence, organisée en 2012 pour faire le point sur la normalisation comptable française et internationale, l'Académie vient de publier les échanges qui se sont tenus, complétés par des textes et (...)
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Publication du rapport annuel 2013 de l'IAASB.
L'IAASB a publié son rapport annuel 2013 "Shapping new solutions to global issues" qui propose une synthèse des travaux d'élaboration de normes de qualité (...)
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Suite à la publication par l'IASB ('International Accounting Standards Board), le 20 mai 2013, de l'interprétation 21 "Taxes de l'International" de l'IFRIC(Financial Reporting Interpretations Committee), la Commission (...)
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Lettre de commentaire de l'ANC à l'IASB sur sa demande d'information relative à sa revue de la mise en oeuvre de la norme IFRS 3, Regroupements d'entreprises.
L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié, (...)
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Publication au JOUE L 175/9 du 14 juin 2014 du règlement (UE) n° 634/2014 de la Commission du 13 juin 2014 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables (...)
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L'IASB (International Accounting Standards Board) a publié, le 28 mai 2014, une mise à jour de son programme de travail.
Ces modifications concernent les éléments suivants :- L'exposé-sondage relatif au (...)
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L'IASB et le FASB viennent de publier la nouvelle norme IFRS 15 sur la reconnaissance des produits qui révise les modalités de comptabilisation du chiffre d'affaires.
Celle-ci vise notamment à remplacer les (...)
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