Le 26 février 2009, la Commission Européenne a présenté une proposition de directive qui permettrait aux Etats membres, sur option, de dispenser entièrement les plus petites entreprises de l'Union (...)
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La directive 2009/109/CE du 16 septembre 2009 modifiant les directives 77/91/CEE, 78/855/CEE et 82/891/CEE ainsi que la directive 2005/56/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de (...)
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La première partie de l’article, publiée dans le numéro de juillet-août de la RFC, a présenté la réglementation internationale actuelle relative aux coentreprises et le projet ED 9 aboutissant notamment (...)
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En raison des incidences majeures qu’elle entraîne sur les états financiers, la norme IFRS 3 « regroupements d’entreprises » incite les entreprises à expliciter au marché quels sont les impacts (...)
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L’International accounting standards board (IASB) et l’IFRIC (International Financial Reporting Interpretation Committee) ont lancé, le 28 mai 2009 et le 6 août 2009, une consultation publique sur la (...)
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Alors que s'approche l'échéance de l'arrêté des comptes 2009, le débat autour des normes comptables IFRS et de la notion de « juste valeur » fait toujours débat. Bien que l'IASB (International accounting (...)
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Le projet de révision d’IAS 39 comporte trois volets, le premier étant le projet « classement et évaluation des instruments financiers » publié le 14 juillet 2009. Il doit être complété d’ici la fin (...)
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De manière générale, L’IFAC (International Federation of Accountants) soutient les objectifs exprimés au G20 de Pittsburgh pour avancer vers une meilleure croissance, ce qui inclut notamment l'adoption (...)
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L’accélération de la crise économique a suscité un grand nombre de questions sur l’efficacité, les objectifs et les limites des normes IFRS, ainsi que leur impact sur la gestion des entreprises. Ces (...)
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L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le 23 juillet 2009 un exposé sondage relatif aux activités à tarifs réglementés. Les propositions concernent les entreprises ou activités dont (...)
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Le 28 septembre 2009, David Tweedie, président de l'IASB (International Accounting Standards Board) a prononcé un discours devant le Comité des affaires économiques et monétaires du Parlement européen dans (...)
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L’International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB) ont publié, le 19 mars 2009, un exposé sondage sur la comptabilisation des contrats de location. Ce (...)
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Alors que le sommet du G 20 se tient à Pittsburgh les 23, 24 et 25 septembre 2009, la Fédération bancaire française (FBF), souligne que le renforcement des fonds propres ne saurait être une réponse aux (...)
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L’eternel débat sur la juste valeur a été abordé, avec la crise financière, sous un autre angle, certaines affirmations ou hypothèses ayant été testées dans les faits. La valorisation en valeur de (...)
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Suite aux demandes de nombreux pays, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 23 juillet 2009, un exposé-sondage (ED/2009/8) sur les activités à tarifs réglementés. Ces propositions (...)
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Le Conseil national de la comptabilité (CNC) a publié une lettre de commentaires relative au projet de l’IASB (International accounting standards board), d'amendement de la norme IAS 39 relative à la (...)
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Alors que l’IASB (International accounting standards board) devrait attirer l’attention de la communauté internationale lors du sommet du G 20 qui se tiendra à Pittsburgh, les 24 et 25 septembre 2009, (...)
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La crise financière et économique est l’occasion pour la communauté internationale de pointer du doigt les normes comptables et plus particulièrement la norme IAS 39, fortement critiquée par les banques, (...)
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Dans le contexte de crise financière et sous les recommandations du FASB (Financial Accounting standards board)l 'IASB (International accounting standards board) a publié en juillet 2009 un exposé sondage (...)
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