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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
25
mai 2026
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      La Fondation IFRS révise son manuel de normalisation

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      L'IASB propose un allègement de consolidation pour certaines PME

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      L'IAASB lance une consultation sur la révision de la norme ISRE 2410

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      L'IPSASB consulte sur des orientations sur la matérialité

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      L'ISSB prépare un cadre pour les informations liées à la nature

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      Secteur public et informations climatiques : nouvelle étape franchie pour la norme IPSASB SRS 1

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      HLM et SEM agréées : actualisation des documents annuels et états financiers

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      L'IESBA lance des consultations sur le Code d'éthique

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      L'ISSB consulte sur des modifications de normes SASB

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      IASB : mise à jour des normes IFRS for SMEs de mars 2026

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      Cour des comptes : association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS)

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      Diffusion sans autorisation d'une oeuvre sur internet : compétence juridictionnelle

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      L'omission d'une mention manuscrite n'annule pas nécessairement le cautionnement

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      JEI : prorogation des exonérations d'impôts locaux

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      Acquisitions de fonds de commerce et de clientèles dans les ZFU-TE : taux réduit du droit de mutation

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      Activité de loueur en meublé des contribuables non-résidents

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      12/05/26

      QPC : recouvrement des forfaits de post-stationnement impayés et de leur majoration

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      Procédures amiables et accords préalables en matière de prix de transfert : mise à jour après consultation publique

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      Exonération conditionnelle des pourboires : prorogation jusqu'au 31 décembre 2028

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      Secret médical : des documents peuvent être produits s'ils sont indispensables et proportionnés

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  2. Comptabilité internationale

L’IFRS 11 risque d'affecter les résultats et le bilan des entreprises

Détails
Comptabilité internationale
16 mai 2011
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La norme IFRS 11 sur les contrôles conjoints, publiée le 12 mai 2011 par l'IASB, devrait obliger les entreprises à redéfinir leurs activités communes. Dans un premier temps, la nouvelle norme devrait amener (...)
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L'IASB publie quatre nouvelles normes comptables d'information financière

Détails
Comptabilité internationale
12 mai 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB a publié le 12 mai 2011 les versions finales de quatre nouvelles IFRS après plus de deux ans de délibération. IFRS 10 précise la notion de contrôle qui est élargie, plusieurs critéres étant pris (...)
Lire la suite...

L’état de la consolidation en France au 1er avril 2011 et des pistes d’amélioration

Détails
Comptabilité internationale
9 mai 2011
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Une étude RFC, après avoir fait le point sur les divergences entre le référentiel français CRC 99-02 et les référentiels IFRS et IFRS PME, propose des pistes d'amélioration. Le règlement CRC 99-02 a (...)
Lire la suite...

IFRS PME : bilan des premières réponses

Détails
Comptabilité internationale
5 mai 2011
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Le groupe PME de l'IASB a reçu les commentaires à son premier projet de question / réponse sur les IFRS pour les PME. Ce projet, publié le 24 février 2011, portait sur la possibilité, offerte ou non, pour (...)
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Aux frontières d'IAS 37

Détails
Comptabilité internationale
5 mai 2011
  •  Imprimer 
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La norme IAS 37 relative à la comptabilisation des provisions est sur le point d'évoluer avec le projet publié en janvier 2010 par l'IASB et à partir duquel une nouvelle norme devrait être émise en 2012. (...)
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Compensation d'actifs et de passifs financiers

Détails
Comptabilité internationale
3 mai 2011
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L'EFRAG a publié sa lettre de commentaires sur l'exposé-sondage de l'IASB relatif ç la compensation des actifs financiers et des passifs financiers. L'EFRAG a publié sa lettre de commentaires sur (...)
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Philippe Danjou : " Certains projets de normes nécessitent plus de temps que prévu"

Détails
Comptabilité internationale
29 avril 2011
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L'IASB et le FASB ont repoussé à la fin de l'année 2011 leur calendrier de mise en œuvre de la convergence initialement fixé en juin 2011. Philippe Danjou, membre de l'IASB (International accounting (...)
Lire la suite...

Comptabilité des micro-entités

Détails
Comptabilité internationale
28 avril 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
La FEE a publié une lettre adressée au président du Conseil européen sur la comptabilité des petites entités. Le président de la FEE (Fédération des Experts Comptables Européens) a précisé qu'il (...)
Lire la suite...

L'IASB et le FASB repoussent leur calendrier de convergence

Détails
Comptabilité internationale
27 avril 2011
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  • E-mail
L'IASB et le FASB ont publié le 21 avril 2011 un rapport d'étape sur l'état d'avancement de leurs travaux de convergence. L’International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting (...)
Lire la suite...

L'IASB accélère son projet commun avec le FASB

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Comptabilité internationale
21 avril 2011
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L'IASB et le FASB ont accéléré leur rythme de travail à l'approche de la date limite, fixée au 30 juin 2011, pour mener à bien leur projet commun. Pour Gilbert Gélard, ancien membre du Board de l'IASB (...)
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XBRL : publication de 12 exemples illustratifs et renforcement de la taxonomie

Détails
Comptabilité internationale
20 avril 2011
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La Fondation IFRS publie 12 exemples d'application XBRL et devrait développer la taxonomie IFRS 2011. La Fondation IFRS a annoncé le 8 avril 2011 que la taxonomie IFRS devrait être développée pour introduire (...)
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IASB : publication de trois questions-réponses sur la norme IFRS PME

Détails
Comptabilité internationale
18 avril 2011
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  • E-mail
Le groupe de travail de l'IASB chargé de la mise en oeuvre des IFRS pour les PME a publié le 14 avril 2011, pour commentaires, 3 questions - réponses complémentaires au projet de guide publié en février 2011. (...)
Lire la suite...

Position de l’ANC concernant la compensation des actifs et passifs financiers

Détails
Comptabilité internationale
18 avril 2011
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L’ANC vient de publier ses commentaires à l'exposé-sondage de l'IASB "Compensation des actifs financiers et des passifs financiers". L'ANC (Autorité des normes comptables) se félicite de la prise en compte (...)
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La Commission européenne adopte l'Acte pour le marché unique

Détails
Comptabilité internationale
15 avril 2011
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La Commission européenne a adopté, le 13 avril 2011, l'Acte pour le marché unique. Parmi les douze leviers de croissance identifiés figure la simplification des directives comptables. Celui-ci vise à ouvrir (...)
Lire la suite...

L'impact des IFRS sur le cycle de vie de l'investissement en matière d'actifs industriels

Détails
Comptabilité internationale
14 avril 2011
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La revue Echange du mois d'avril 2011 consacre son dossier du mois à la gestion du temps. Un des articles de ce dossier traite du facteur temps dans la gestion des actifs industriels et de l'impact des IFRS. La (...)
Lire la suite...

Refonte de la norme comptable internationale sur les contrats de location

Détails
Comptabilité internationale
13 avril 2011
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Le projet de refonte de la norme IAS 17 dans le cadre de la convergence entre les normes internationales et les normes américaines ne convainc pas la France et l'Europe. La refonte d'IAS 17 a pour objectif (...)
Lire la suite...

Réponse de la FEE concernant la dépréciation des instruments financiers

Détails
Comptabilité internationale
12 avril 2011
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  • E-mail
La FEE a publié, le 1er avril 2011, sa lettre de commentaire en réponse au document supplémentaire de l’IASB relatif à la dépréciation des instruments financiers. La FEE (Federation of european (...)
Lire la suite...

Taxonomie IFRS 2011

Détails
Comptabilité internationale
8 avril 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’IFRS Foundation a publié, pour commentaires, un projet de taxonomie IFRS 2011. Compatible avec les IFRS et les IFRS pour les PME, ce projet est une traduction en langage XBRL (eXtensible Business Reporting (...)
Lire la suite...

L'ANC et le projet de norme comptable mondial unique

Détails
Comptabilité internationale
7 avril 2011
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  • E-mail
Invité par l'AFTE, Jérôme Haas, président de l'ANC, a prononcé un discours intitulé "Le merveilleux projet de création d'une norme comptables unique". Jérôme Haas estime qu'il faut être réaliste et (...)
Lire la suite...
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