Le H3C publie un guide des contrôles périodiques afin de renforcer l'information des commissaires aux comptes et des parties prenantes et faciliter les opérations de contrôles.
Le Code de commerce soumet les (...)
Lire la suite...
Dans un arrêt du 6 novembre 2012, la Cour de cassation a rappelé qu'il est interdit de mettre un terme à une mission d'audit légal d'une petite SAS avant la fin du mandat sauf motif légitime.
Une SARL qui, (...)
Lire la suite...
L'édition 2012 de l'étude " CACoCAC ", publiée par le cabinet Day One Consulting, souligne la stagnation du marché et la réflexion imposée par le Livre vert sur le business model des grands cabinets.
En (...)
Lire la suite...
La NEP 320 révisée et la nouvelle NEP 450 sont applicables aux exercices ouverts à compter du 26 juillet 2012.
La NEP 320 révisée relative à "l’application de la notion de caractère significatif (...)
Lire la suite...
A l'heure où plusieurs "cabinets moyens indépendants" ont rejoint des réseaux internationaux, d'autres montent en puissance et proposent des modèles alternatifs.
Si la plupart des cabinets indépendants dise (...)
Lire la suite...
Les commissaires aux comptes sont astreints au secret professionnel pour les faits, actes et renseignements dont ils ont pu avoir connaissance à raison de leur fonction.
Le respect du secret professionnel est (...)
Lire la suite...
Selon arrêt de la Cour d'appel d'Orléans (n° 11/02623 du 5 avril 2012), le commissaire aux comptes ne peut opposer le secret professionnel pour refuser de répondre au droit de communication mis en œuvre par le juge (...)
Lire la suite...
C’est à cette question que l’auditeur Canadien Phil Cowperthwaite a répondu dans un document de discussion publié par l’Institut Canadien des comptables agréés (ICCA) : "Audit d’une microentité en 12 (...)
Lire la suite...
Dans une interview accordée au Nouvel Economiste, Serge Anouchian, président de la CRCC de Paris, a donné son point de vue sur les différents combats qu'il souhaite mener pour sa profession.
Parmi les sujets (...)
Lire la suite...
L'IAASB a publié, le 27 septembre 2012, la version révisée de la norme internationale ISRE 2400 sur les missions d’examen limité.
La norme ISRE 2400 intitulée "Missions d’examen des états (...)
Lire la suite...
Dans un contexte complexe où les informations produites dépassent le cadre comptable et chiffré, les auditeurs doivent trouver des voies pour valoriser les nouveaux contours de leur mission.
La démarche (...)
Lire la suite...
La Commission des études juridiques de la CNCC s’est prononcée sur l’incidence de l’émission d’actions sur la quote part de capitaux propres ainsi que sur l’établissement d’une situation financière (...)
Lire la suite...
Le Comité juridique de l'ANSA a apporté des précisions sur les conditions de désignation du commissaire aux apports en cas de fusion.
Le code de commerce précise que le commissaire aux apports peut être (...)
Lire la suite...
Le projet de rapport du Parlement européen a relancé le débat sur la réforme de l'audit, car il propose la suppression de certaines dispositions emblématiques de la réforme et la libéralisation de d'activités (...)
Lire la suite...
La pratique de l'appel d'offre s'est généralisée et préoccupe les commissaires aux comptes.
Après les chambres de commerce, les universités qui ont l'obligation de faire certifier leurs comptes par un (...)
Lire la suite...
Le règlement 862/2012, publié le 22 septembre 2012 au JOUE, apporte des modifications concernant les informations sur le consentement à l’utilisation du prospectus, les informations sur les indices sous-jacents et (...)
Lire la suite...
En raison de la crise et du projet et de réforme européenne, les cabinets revoient leurs ambitions et continuent à batailler pour gagner des parts de marché.
Le cabinet Deloitte prévoit la révision de son (...)
Lire la suite...
La CRCC de Paris a présenté, le 18 septembre 2012, à l'issue du colloque sur "L'évolution des marchés du commissariat aux comptes", ses propositions relatives à la certification des comptes des collectivités (...)
Lire la suite...
