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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
14
mai
2025
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"La facture électronique ne doit pas être vue comme une contrainte car elle offre de réels avantages"
Les PME au cœur de la durabilité : retour sur l’événement "VSME in Action" de l’EFRAG
L’ISSB va assouplir la norme IFRS S2 sur les émissions du Scope 3
La Banque interaméricaine de développement et la Fondation IFRS s'accordent sur les normes durables
Wall Street se met au vert : naissance du Green Impact Exchange
Le Groupe CF affiche ses ambitions en matière de transformation durable
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L'IFAC et la PAFA renforcent leurs activités conjointes en Afrique
Renouvellement du Groupe de mise en œuvre pour les PME
L'IFAC et l'IESBA ont organisé un sommet multipartite à Paris
Facturation électronique : nouveau webinaire du CNOEC prévu le 22 mai 2025
La CRCC de Paris a remis ses prix AuditParty
La Banque interaméricaine de développement et la Fondation IFRS signent un partenariat
Les administrateurs de la Fondation IFRS recherchent de nouveaux membres pour le Conseil consultatif IFRS
CNOEC : nouveau webinaire sur les déclarations IR et IFI 2025
La Fondation IFRS lance un appel à candidatures pour le poste d'administrateur
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Simplification des ESRS : l'EFRAG remet son plan de travail à la Commission européenne
L'ISSB publie un exposé-sondage proposant des modifications à la norme IFRS S2
L'IFAC propose des révisions sur les déclarations d'obligations des membres (SMO)
L'IAASB renforce les responsabilités de l'auditeur en matière de continuité de l'exploitation
L'IAASB publie un guide complet de mise en œuvre de l'ISA pour les entités peu complexes
La Fondation IFRS publie de nouvelles traductions de ses normes en français
L'IFAC améliore les normes internationales de formation
Le SRB de l'EFRAG publie une déclaration sur les propositions Omnibus
L'IASB publie une mise à jour importante de la norme comptable IFRS pour les PME
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Recours contre une décision du juge-commissaire
Fraude du débiteur ou droit d'agir en justice ?
Confusion de patrimoines : la faute n'est pas un critère
Classes de parties affectées : règle de la priorité absolue et meilleur intérêt des créanciers
Action du liquidateur contre l'avocat du liquidé
Quand la cause de l'irrecevabilité disparait en cours d'instance
Impact sur l'instance française de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité au Portugal
Menace sur la compétitivité : le juge valide les licenciements économiques
Délai de recours du débiteur : excès de pouvoir du juge
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Résiliation des marchés publics d'assurance pour les collectivités territoriales : dépôt au Sénat
Abus de majorité : charge de la preuve
Validité d'une clause d'anatocisme dans les contrats de prêts viagers hypothécaires
Droit propre des associés d'agir en réparation du préjudice subi par la société
Pénalités de retard : pas de condamnation du constructeur quand le retard n'est pas de son fait
CJUE : clause obligeant un jeune sportif devenu professionnel à reverser 10 % de ses revenus
CJUE : interdiction de la publicité via des allégations de santé relatives à des substances botaniques
Concession d'ouvrage public et dommages : la prescription quinquennale s'applique-t-elle ?
Droit de rétractation : le kiné et la photocopieuse
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Retrouvez toute l'actualité fiscale
Indexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l'imposition des revenus 2024
QPC : lissage de la variation de la valeur locative d'un bâtiment ou terrain industriel soumis à la TFPB
CJUE : exonérations fiscales interdites en raison du droit de l'Union en matière d'aides d'Etat
ETCN : mise à jour de la liste (mai 2025)
Création du plan d’épargne avenir climat (PEAC)
Actualisation de certaines limites d'exonération d'impôt sur le revenu 2025
Suppression de la possibilité de justifier du caractère sécurisé d'un logiciel ou d'un système de caisse
Généralisation de l'évaluation forfaitaire de la prime d'impatriation : consultation publique
France / Luxembourg : publication de l'avenant à la CDI
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Transposition des ANI "emploi des seniors" et "dialogue social" : dépôt au Sénat
Faute grave du sportif professionnel qui participe à Fort Boyard sans en avertir son employeur
Remplit son obligation de sécurité l'employeur qui réagit dès qu'il est informé du mal-être du salarié
Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail : adoption à l'AN
Calcul de l'indemnité pour licenciement nul
Licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail : dépôt à l'AN
Représentant de proximité : précision sur l'indemnisation résultant d'un licenciement nul
Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel : dépôt à l'AN
Discrimination et harcèlement : l'employeur désigne un salarié par un autre prénom
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