Incendie : de l'incertitude du rôle causal de la rallonge

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Pour la responsabilité civile du fait d'une chose inanimée soit retenue, il suffit qu'il soit établi que la chose a été, ne fût-ce que pour partie, l'instrument du dommage.

Un propriétaire a confié à une société la réalisation de travaux sur l'installation électrique de ses deux immeubles.Estimant que la société, qui avait raccordé entre elles les installations électriques des immeubles au moyen d'une rallonge électrique qu'elle avait fournie, était responsable de l'incendie ayant détruit les deux immeubles, le propriétaire a saisi le juge des référés d'un tribunal de grande instance aux fins d'expertise. Après dépôt du rapport d'expertise, il a assigné la société et son assureur devant un tribunal de grande instance aux fins d'indemnisation de ses préjudices. Pour le débouter de ses (...)

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