L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié, le 6 mai dernier, un règlement relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif immobilier.

Le collège de l'ANC a adopté, le 5 avril 2024, le règlement n° 2024-01 modifiant le règlement n° 2021-09 du 5 novembre 2021 relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif immobilier. La version en cours d'homologation est accessible en téléchargement ici.© 2024 Veegee - Un service de LegalNews