Publicité : un objet en trois dimensions n'est pas une affiche

Consommation
Outils
TAILLE DU TEXTE

Une bouteille de rhum à taille humaine en trois dimensions implantée dans un aéroport n'est pas assimilable à une affiche ou enseigne, forme autorisée dans un tel lieu par l'article L. 3323-2, 3°, du code de la santé publique pour la promotion des boissons alcooliques.

Une société a été poursuivie devant le tribunal correctionnel du chef de publicité illégale pour une boisson alcoolique pour avoir fait installer dans un aéroport, au niveau des tapis de récupération des bagages d'une aérogare, une bouteille d'alcool en résine à taille humaine en trois dimensions, sur laquelle figurait la mention "rhum arrangé saveur banane flambée".L'association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA) a relevé appel du jugement ayant relaxé la société. Pour confirmer le jugement ayant (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne

Commentaires (0)

    Attach images by dragging & dropping or by selecting them.
    The maximum file size for uploads is MB. Only files are allowed.
     
    The maximum number of 3 allowed files to upload has been reached. If you want to upload more files you have to delete one of the existing uploaded files first.
    The maximum number of 3 allowed files to upload has been reached. If you want to upload more files you have to delete one of the existing uploaded files first.
    Commentaire de