Une personne physique ayant cessé son activité professionnelle relève des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire régies par le code de commerce si tout ou partie de son passif provient de (...)
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PriceWaterhouseCoopers a présenté une enquête intitulée « Ethique de l’entreprise et conseils d’administration » à la journée de l’IFA (Institut français des administrateurs) le 21 octobre 2009. (...)
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Le tribunal de grande instance de Strasbourg a été saisi d’une demande d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire de droit local. Pour rejeter la demande de Mme X., comme n’étant pas en (...)
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A l’occasion de la journée annuelle des administrateurs qui se tient le 21 octobre 2009, Ernst & Young et France Proxy présentent leur étude annuelle sur la gouvernance des entreprises cotées. Cette (...)
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Une société s'est pourvue en cassation contre un jugement rendu le 2 novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de Colmar. Le tribunal de grande instance de Colmar a prononcé le 7 avril 2009 la liquidation (...)
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Par jugement du 28 novembre 2007, rectifié le 11 février 2008, le tribunal a rejeté le plan de redressement proposé à une société mise en redressement judiciaire le 14 mars 2007, a dit irrecevable (...)
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IMA France (l'Institute of Management Accountants) organise un petit-déjeuner débat, le 20 octobre 2009, sur le thème des « Comités d’Audit ». Animés par Daniel Lebègue, président de l'IFA (Institut (...)
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