Dans la 2ème édition de son étude « Les PME qui grandissent », KPMG s’est intéressé aux comportements et stratégies développées par les PME performantes françaises pour affronter la crise. Même si (...)
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Une caisse de crédit mutuel a conclu un contrat de prestation de services avec une société S. en 2003. La société a ensuite été placée en redressement judiciaire, M. X. ayant été désigné (...)
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Le 11 octobre 2003, la banque D. et la société S. ont consenti à une société en nom collectif un contrat de crédit-bail immobilier, pour laquelle M. Y. s'est porté caution solidaire. La SNC a été (...)
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La société G., dont M. X. était le dirigeant, a été mise en liquidation judiciaire et la SCP N. a été nommée liquidateur. Sur assignation de cette dernière, le tribunal a condamné M. X. au paiement des (...)
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Un jugement du 23 janvier 2006 a prononcé la résolution du plan de continuation de la société M. et sa liquidation judiciaire, M. X. étant désigné liquidateur. La société BNP a alors demandé la (...)
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M. X. a été mis en redressement judiciaire le 20 juillet 2001. Un jugement a prononcé sa faillite personnelle pour une durée de dix ans. Le 11 mars 2008, la cour d'appel de Rennes a confirmé le jugement. La (...)
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