Un projet de rapport a été remis lundi 24 janvier 2010 au ministre de l'Industrie Christian Estrosi. Ce projet de rapport identifie les secteurs d'avenir autour desquels l'industrie française de demain (...)
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Une étude réalisée par KPMG auprès de 392 sociétés d’assurance de 47 pays d’Europe, d’Asie et d’Amérique du Nord, souligne que ces sociétés s’appuient sur le renforcement des exigences (...)
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Le contrat de travail d’une chef de rang engagée pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2005, a été rompu le 3 novembre 2005, suite au prononcé de la liquidation judiciaire de la société, (...)
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Une entreprise du secteur du bâtiment ayant son siège social en Pologne, exerçait, dans le cadre des activités de sa succursale, des travaux de construction en Allemagne. En 2005, cette entreprise a été (...)
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La société U., mise en redressement judiciaire, a été mise en demeure par la Caisse nationale Organic Recouvrement, aux droits de laquelle venait la Caisse national du régime social des indépendants, de (...)
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Après la mise en redressement judiciaire, le 2 mai 2007, de la société M., le tribunal a, sur assignation de l'administrateur judiciaire, étendu la procédure à la société E. La cour d'appel (...)
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Dans un article paru dans le Répertoire du Notariat de janvier 2010, Frédéric Vauvillé revient fait le point sur les réformes récentes en matière de procédure collective. Il dresse un état des lieux des (...)
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