L’objectif de composer le conseil d’administration afin qu’il travaille efficacement est en train de devenir l un des principaux sujets d’actualité de la gouvernance d’entreprise. Dans ce contexte, La lettre (...)
Lire la suite...
La fraude en entreprise nécessite d’être traitée de manière attentive et prudente. Elle représente un risque dont la gestion doit être définie et dont la communication suppose un encadrement strict.
A (...)
Lire la suite...
Les audits de gouvernance ne se limitent pas à des contrôles de conformité et laissent une large place aux activités d’accompagnement et de conseil.
Les recommandations de l'Institut de l'audit et du (...)
Lire la suite...
Dans son avant-projet, le ministère de la Justice propose la création d’une "procédure de sauvegarde financière expresse" afin de faciliter le rebond des entreprises qui ont su anticiper leurs difficultés.
(...)
Lire la suite...
Le préposé d’une société dont la délégation de pouvoirs ne comporte pas celui d'agir en justice au nom de la société ne peut déclarer les créances de celle-ci sur une entreprise en redressement judiciaire. (...)
Lire la suite...
Le rapport du groupe de travail de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur les comités d’audit, publié en juin 2010, complète le cadre de référence relatif aux dispositifs de gestion des risques (...)
Lire la suite...
La 51ème enquête semestrielle de conjoncture réalisée par OSEO en mai 2010 auprès de plus de 3 000 dirigeants d’entreprise souligne que pour les PME, les perspectives 2011 sont nettement plus optimistes, (...)
Lire la suite...
