Selon une enquête Ernst & Young, le directeur financier participe de plus en plus à la stratégie de l'entreprise.
Avant de prendre des décisions stratégiques, les dirigeants d'entreprise font de plus en (...)
Lire la suite...
Précisions jurisprudentielle sur la notion de contrat en cours.
La société C. a conclu avec la société Ch. deux contrats de crédit-bail. La société C. a été mise en liquidation judiciaire le 4 octobre (...)
Lire la suite...
Précisions sur la majoration de la rémunération de l'administrateur judiciaire liée au succès du plan de redressement.
Une société a été mise en redressement judiciaire. La SCP L. est désignée (...)
Lire la suite...
Les opérations de débit effectuées sur le compte du débiteur son inopposables à la procédure collective.
M. B. a été mis en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire. Des opérations ont (...)
Lire la suite...
Les autoentrepreneurs totalisent, à la fin du premier semestre 2010, 1,1 milliard d'euros de chiffres d’affaires.
Sur le premier semestre 2010, les auto-entrepreneurs ont généré un chiffre d'affaires de (...)
Lire la suite...
Les démarches visant à déterminer la situation patrimoniale du débiteur doivent être accomplies non pas pendant, mais avant l'exercice de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif.
Le président (...)
Lire la suite...
Une liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif, peut être reprise afin de poursuivre une procédure déjà engagée devant une juridiction pénale, dans l'intérêt de l'entreprise, en vue de (...)
Lire la suite...
