Une étude BPCE / L'Observatoire se penche sur les enjeux de la cession-transmission.
L'étude, intitulée " Quand les PME changent de mains - Microscopie et enjeux de la cession ", révèle qu'en 2010, 12 (...)
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La loi Zimmermann-Copé votée le 27 janvier 2011 instaure un quota de 40 % de femmes dans les instances de gouvernance des sociétés cotées en bourse d’ici au 1er janvier 2017.Trente-sept entreprises cotées en (...)
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Dans un entretien accordé à La Tribune, le secrétaire d'État chargé des PME détaille les mesures qui seront annoncées lors des secondes Assises de la simplification.
Les premières assises de la (...)
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Une action tendant à obtenir condamnation au paiement de sommes au seul profit de la débitrice, à charge pour elle d'en reverser une partie aux créanciers, en vertu d'une transaction à laquelle n'ont pas (...)
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Les entreprises sont beaucoup plus efficaces en matière de prévention et de contrôle des fraudes.
PricewaterhouseCoopers publie la 6ème édition de son étude mondiale sur la fraude dans les entreprises (The (...)
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Le paiement des annuités relatives correspondant à des annuités antérieures à l'admission définitive de la créance du trésorier doit être effectué dès signification de l'arrêt d'appel.
La société (...)
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Le droit de l'Union s'oppose à une injonction faite à un FAI de mettre en place un système de filtrage de toutes les communications électroniques transitant par ses services, lequel s'applique indistinctement à (...)
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