Publication au JORF des appels à candidatures en vue de la désignation des offices d'enregistrement des domaines internet des Collectivités d'Outre-mer et de la métropole.
Onze avis relatifs à un appel à (...)
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C'est à la date du jugement d'ouverture de la procédure collective qu'il convient de se placer pour apprécier la qualité de créancier titulaire d'une sûreté.
Mme X., qui avait vendu, moyennant un prix (...)
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L’INSEE a publié le 14 mars 2012 une note sur le bilan des créations d’entreprises en février 2012. Le constat est à la baisse.
Sur les trois derniers mois, le nombre cumulé de créations est en hausse (...)
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Le 14 mars 2012, l'agence française pour le développement international des entreprises Ubifrance a lancé un portail Internet anglophone, "You buy France", afin de donner une visibilité internationale à (...)
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Le Centre d'analyse stratégique propose des mesures pour renforcer le financement des premières années d'une jeune entreprise innovante.
Après avoir analysé les défaillances des dispositifs actuels et (...)
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L'erreur qui porte sur l'indication de l'activité n'est pas de nature à entacher la publicité au BODACC.
M. X., masseur-kinésithérapeute, a été mis en redressement judiciaire le 4 février 2008, (...)
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Financement, compétitivité des entreprises et le rôle des grands groupes dans la mobilisation des filières industrielles sont les principaux enjeux de la campagne présidentielle de 2012.
La création d'une (...)
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