L'IFA publie, le 14 septembre 2012, sa réponse à la consultation publique organisée par la Direction générale du Trésor auprès des acteurs de la place sur les mesures qui pourraient être envisagées en matière (...)
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À partir du mercredi 3 octobre 2012, soit trois mois jour pour jour après l’ouverture à tous du .FR aux noms de domaine internationalisés, 29 accents français pourront être inclus dans la (...)
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Emmanuel Sartorius, ingénieur général des mines au conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGEIET), a remis les conclusions de la mission indépendante sur la (...)
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L'anormalité des relations financières existant entre les deux sociétés avant même l'ouverture de la procédure collective de l'une d'entre elles justifie l'extension de la procédure collective de l'une à (...)
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Un commerçant radié du registre du commerce et des sociétés (RCS) peut poursuivre un greffier n'ayant pas enregistré cet acte entraînant ainsi sa mise en redressement judiciaire.
Mme X. avait cessé son (...)
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Le lien informatique entre le site internet d'un avocat et le nom patronymique d'un confrère ayant la même activité spécialisée est à l'origine d'un trouble manifestement illicite, dû à la confusion entre ces (...)
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Dans son dernier numéro, la revue IFEC Mag consacre un dossier spécial à la Responsabilité sociale des entreprises, déclinaison récente à l'entreprise du concept de développement durable.
Ce dossier tente (...)
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