La chambre spécialisée sur le devoir de vigilance du tribunal judiciaire de Paris a rendu sa première décision.

La Fédération Transports et Environnement CFDT (FGTE CFDT) et l’Union Fédérale Cheminots CFDT (UFCAC CFDT) ont demandé au tribunal d'enjoindre la SNCF de mettre à jour son plan de vigilance au regard des conséquences de la mise en oeuvre potentielle du projet de nouvelle structuration de Fret SNCF et ce en mettant à jour :- sa cartographie des risques sociaux et environnementaux ;- les actions d'atténuation de risques de report modal inversé et les risques psycho sociaux des salariés et agents en lien en raison du démantèlement de FRET SNCF. Dans un jugement du 13 février 2025 (n° RG 24/11283), la 34ème chambre du tribunal judiciaire de Paris déboute les syndicats. Concernant la demande (...)