UE : devoir de vigilance des entreprises

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Le Parlement européen et le Conseil européen se sont mis d'accord sur de nouvelles règles obligeant les entreprises à intégrer les droits humains et l'impact environnemental dans leurs systèmes de gestion.

Le 14 décembre 2023, le Parlement européen et le Conseil européen se sont mis d'accord sur une nouvelle directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité impose aux entreprises l’obligation de surveiller leur impact négatif sur les droits humains et sur l’environnement, notamment en ce qui concerne le travail des enfants, l’esclavage, l’exploitation du travail, la pollution, la déforestation, la consommation excessive d’eau ou les dommages causés aux écosystèmes. Elles devront intégrer le "devoir de diligence" dans leurs politiques et systèmes de gestion des (...)

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