Une même personne ne peut pas occuper à la fois le poste de président du conseil d’administration, exerçant une fonction de surveillance prudentielle, et celui de directeur général d’un même établissement de crédit.

Un groupe bancaire français dispose de caisses régionales dont certaines ont souhaité nommer une même personne aux postes de président du conseil d’administration et de "dirigeant effectif". Chargée de la surveillance prudentielle du groupe, la Banque centrale européenne (BCE) s’est opposée à ce que les présidents du conseil d’administration nommés remplissent également la fonction de "dirigeant effectif", celle-ci étant exécutive, à la différence de celle de président de conseil d’administration. Les caisses régionales ont saisi le Tribunal de l’Union européenne (TUE) (...)