Opposabilité à la procédure collective d'une créance de dividende de l'associé d'une société en liquidation judiciaire

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La créance de dividende de l'associé d'une société en liquidation judiciaire doit être déclarée pour être opposable à la procédure collective et pour être payée, par compensation avec une dette connexe.

Un homme est décédé en mai 2008, en laissant pour lui succéder son épouse commune en biens et sa fille, lesquelles ont accepté la succession à concurrence de l'actif net. La société dont le défunt était associé a été mise en liquidation judiciaire en juillet 2008. Le liquidateur a assigné les héritières du défunt, ainsi que sa veuve en son nom personnel, en paiement du solde débiteur du compte courant d'associé du défunt.La demande dirigée contre la veuve et la fille, prises en leur qualité d'héritières du défunt a été déclarée irrecevable, faute pour le liquidateur d'avoir déclaré (...)

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