La Cour de cassation admet la rémunération élevée d’un dirigeant, malgré les difficultés financières impactant sa société, dès lors que cette rémunération n’a pas contribué aux difficultés rencontrées et que celles-ci sont dues à des causes extérieures à la gestion du dirigeant.

Après le décès de son époux, Mme Y. ainsi que son fils et ses filles, héritent des actions d’une société A., en difficulté financière, dont le fils avait été nommé dirigeant au décès de son père. L’expert, désigné pour se prononcer sur la valeur des actions et sur la gestion de M. X. relève des fautes de gestion et l’octroi de rémunérations excessives. Ses soeurs lui ont alors réclamé des dommages-intérêts au titre de l’appauvrissement de la société. La cour d’appel (...)