Publication au JORF d'un arrêté portant homologation de trois règlements de l'Autorité des normes comptables.

Un arrêté du 7 juillet 2016 portant homologation de trois règlements de l'Autorité des normes comptables a été publié au Journal officiel du 19 juillet 2016. Les règlements homologués sont :- le règlement n° 2016-01 du 5 février 2016 relatif aux comptes annuels de l'Association de gestion du fonds paritaire national (AGFPN) ;- le règlement n° 2016-02 du 11 mars 2016 relatif aux comptes annuels des organismes de titrisation ;- le règlement n° 2016-03 du 16 avril 2016 relatif aux règles comptables applicables aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), Ce texte concerne les entreprises industrielles et commerciales, les entreprises d'investissement, les établissements de crédit, les (...)