La procuration requise du mandataire qui effectue les formalités au RCS pour le compte d’une société doit être produite en original, sauf exception prévue à l’article R. 123-85 du code de commerce.

La procuration requise du mandataire effectuant les formalités au Registre du commerce et des sociétés (RCS) pour le compte d’une société doit-elle être fournie en original, avec toutes les contraintes en résultant pour le représentant légal en cas de multiplicité de formalités à effectuer sur l’ensemble du territoire français, ou une copie peut-elle suffire ? Le 4 février 2016, le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) a rendu un avis sur cette question. Il considère que la procuration, dont doit le cas échéant justifier le mandataire, signataire d’une demande (...)