Adoption à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives.

Une proposition de loi de Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives a été déposée le 26 janvier 2016 à l'Assemblée nationale.  Cette proposition vise à redéfinir le calcul de la rémunération des "parts sociales" des sociétaires permettant avant tout de stabiliser le capital des coopératives, ainsi que de soutenir l’activité et le développement des coopératives de France. Cela augmentera par ailleurs en proportion les recettes de l’Etat. C’est pourquoi il est proposé dans cette proposition de loi que les coopératives ne pourront servir à leur capital qu’un intérêt dont le taux est, au plus, (...)