La clause statutaire organisant les modalités de prorogation d'une société ne peut être invoquée par les tiers : la société est donc recevable à agir dès lors que la prorogation a été décidée avant l'arrivée de son terme et le liquidateur judiciaire d'une société tiers au contrat ne peut s'y opposer.

Une banque a consenti divers concours financiers à une société civile immobilière (SCI). Défaillante, cette dernière a été assignée en paiement par la banque.La SCI a été mise liquidation judiciaire.Un jugement a constaté et fixé à un certain montant la créance de la banque. Le liquidateur judiciaire de l'un des associés de la SCI a, alors, formé une tierce opposition à ce jugement. Le mandataire ad hoc de la SCI est intervenu volontairement à l'instance. Le tribunal a rétracté le (...)