Fondation : la procédure dite de révocation pour juste motif doit se faire dans le respect des droits de la défense.

Contestant la validité de deux délibérations prises les 11 septembre et 13 novembre 2006 par le conseil d'administration d'une fondation T. en vue de modifier l'article 3 des statuts, Mme X., Mme Y. et M. Z., membres du conseil d'administration dans le collège des fondateurs, ont assigné la fondation en annulation de ces deux délibérations.La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 27 novembre 2009, a rejeté cette demande, au motif que la modification statutaire a permis, tout en ouvrant ce collège à l'ensemble des membres de la famille de la fondatrice, de mettre fin à un conflit d'intérêts de sorte que l'expiration du mandat des membres du collège des fondateurs, dès l'approbation des (...)