L’activité d’une l'EURL, qui n'a réalisé en sept ans qu'une opération immobilière consistant à l'achat d'un terrain suivi de sa revente après division en deux lots, ne peut être regardée, faute d'avoir un caractère habituel, comme une activité de marchand de biens

M. A. était l'associé unique de l'EURL AN Gestion qui avait pour objet social à la date des impositions litigieuses la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, l'acquisition et l'exploitation de tous immeubles, l'exploitation d'hôtels ou restaurants, l'aménagement et la commercialisation de terrains et l'exploitation de tous fonds de commerce notamment de marchand de biens. En septembre 1992, l'EURL a acquis puis divisé en deux lots un terrain situé à Sainte-Maxime. Le premier lot a été revendu nu en décembre 1993 à la SCI des (...)