Les fonctions du président du conseil d'administration prennent fin si celui-ci perd sa qualité d'administrateur.

Une ordonnance du tribunal de commerce de Paris a jugé que Monsieur X., président des conseils d'administration de deux sociétés, avait qualité et intérêt à demander la nomination d'un huissier de justice pour assister aux assemblées générales de ces dernières. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 9 mars 2010, a confirmé le jugement, retenant qu'il résulte d'un constat d'huissier de 2008 que M. X. n'était propriétaire d'aucune action des deux sociétés et que, désigné en qualité d'administrateur en 2007, il n'a jamais été mis en demeure de régulariser sa situation. Au surplus, les deux sociétés l'ont laissé poursuivre ses activités en leur sein sans aucune observation de ce (...)