L’action en responsabilité peut indifféremment être dirigée contre la société ou l’associé concerné, ou encore contre les deux.

M. X., recherchant la responsabilité civile de Mme Y., son conseil lors de son divorce, lui a réclamé en référé une provision. Pour confirmer l’ordonnance qui avait débouté M. X. en raison du caractère sérieusement contestable des manquements allégués par lui à l’encontre de Mme Y., la cour d’appel de Lyon, après avoir expressément refusé d’examiner ceux-ci, a retenu, par unique motif, que seule pouvait être recherchée la responsabilité civile de la société civile professionnelle sous le nom de laquelle l’avocate exerçait ses fonctions. Ce raisonnement est censuré par la Cour de cassation le 8 mars 2012 au visa de l’article 16 de la loi du 29 novembre (...)