Une proposition de loi visant à faciliter la reprise d'entreprise sous forme de Scop a été déposée au Sénat.

La sénatrice Marie-Noëlle Lienemann a déposé le 30 mai 2013 une proposition de loi visant à faciliter la reprise d'entreprise sous forme de société coopérative de production, dite Scop. Cette proposition de loi intervient dans le cadre d'un encouragement à la reprise des entreprises par les salariés, y compris par le biais des reprises sous forme de Scop. La sénatrice souligne en effet à l'appui de sa proposition de loi que les reprises d'entreprises constituant un moyen de maintien de l'emploi et favorisant le dynamisme de la production, il apparaît comme nécessaire d'en facilité l'action, quelque soit la voie de reprise choisie. Par ailleurs, elle précise que cette voie de reprise constitue (...)