La nullité des délibérations de l'assemblée générale d'une association n'est encourue que si l'irrégularité des formalités accomplies pour l'information des sociétaires convoqués a une incidence sur le déroulement et la sincérité de la consultation.

Par délibération de son assemblée générale en date du 7 novembre 2008, la Fédération internationale de l'automobile (FIA), dont le siège est situé à Paris et qui ne reconnaît comme membre qu'une seule fédération sportive par Etat, a transféré le pouvoir sportif en Inde de la Motorsport Association of India (MAI) à la Féderation of Motor Sports Clubs of India.L'association sportive évincée a contesté la validité de cette décision, faisant valoir que les sociétaires avaient été convoqués le 1er octobre 2008 sur un ordre du jour qui, (...)