Après avoir interprété les articles du code de commerce, le Comité de coordination du Registre du commerce et des sociétés exclut la possibilité de la coprésidence pour les sociétés à actions simplifiée.

Un greffier de tribunal de commerce a interrogé le Comité de coordination du Registre du commerce et des sociétés (CCRCS) sur la possibilité pour une société par actions simplifiée (SAS) de désigner et de mentionner deux présidents au registre du commerce et des sociétés. Par l'avis du 4 octobre 2013, le CCRCS a précisé que l'article L. 227-6 du code de commerce dispose que la SAS est représentée à l'égard des tiers par un président désigné dans les conditions prévues par les statuts. Elle relève que si les articles L. 227-5 à L. 227-12 du code de commerce sont consacrés à (...)