Signature entre l'Union européenne et la Chine d'un accord de reconnaissance mutuelle (ARM) pour les opérateurs économiques agréés (OEA).

Le 16 mai 2014, l’Union européenne et la Chine ont signé un accord de reconnaissance mutuelle (ARM) favorisant au plan douanier les opérateurs économiques agréés (OEA). Il s'agit de faire profiter les opérateurs de confiance européens et chinois de coûts moins élevés, de procédures simplifiées et d’une plus grande prévisibilité dans leurs activités. L’UE et la Chine s’engagent ainsi à reconnaître mutuellement leurs opérateurs fiables certifiés, permettant ainsi aux entreprises concernées de bénéficier de contrôles accélérés et de formalités administratives allégées au moment du dédouanement. De plus, les services douaniers pourront (...)