Les juges valident la clause de non-concurrence imposée par une société au dirigeant non salarié.

L'administrateur et directeur général d'une société a conclu avec celle-ci une convention prévoyant notamment qu'il bénéficierait d'une indemnité de rupture de son mandat social, en l'absence de faute grave ou lourde, et qu'il serait tenu d'une obligation de non-concurrence pendant une durée de deux ans après la cessation de ses fonctions. Quelques mois plus tard,  le conseil d'administration a révoqué l'homme de ses fonctions de directeur général pour faute grave. L'année suivante, l'assemblée générale des actionnaires l'a également révoqué de ses fonctions d'administrateur. La société s'est ensuite prévalue de la promesse de cession d'une partie de ses actions souscrite par ce dernier et a, à (...)