Organisé les 13 et 14 octobre 2011 conjointement par l'école de management Euromed et le "think tank" CapMena, le Forum d'Affaires Europe-MENA avait pour but de mettre en relation des décideurs d'Europe et du (...)
Lire la suite...
La disparition de la personnalité juridique d'une société n'est rendue opposable aux tiers que par la publication au registre du commerce et des sociétés des actes ou événements l'ayant entraînée, même si (...)
Lire la suite...
Suite à une nouvelle politique de marque des chambres de commerce et d'industrie de la région Nord-Pas-de-Calais qui se traduit notamment par une charte graphique commune, la chambre de commerce et d'industrie (...)
Lire la suite...
Suite à une nouvelle politique de marque des chambres de commerce et d'industrie de la région Nord-Pas-de-Calais qui se traduit notamment par une charte graphique commune, la chambre de commerce et d'industrie (...)
Lire la suite...
Publié au Journal officiel du 12 octobre 2011, un arrêté propose un modèle de relevé d'actualisation de la déclaration d'affectation du patrimoine.
L'arrêté présente le modèle du relevé (...)
Lire la suite...
Est sans effet l'opposition à la poursuite de l'instance formée par le co-gérant de la société civile professionnelle postérieurement à la déclaration faite au greffe.
Dans un jugement du 24 juin 2010, le (...)
Lire la suite...
Un auto-entrepreneur est passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 375.000 euros pour avoir exercé une activité professionnelle en violation l'interdiction de gérer une entreprise.
Dans une (...)
Lire la suite...
Le liquidateur judiciaire est recevable à agir à l'encontre les associés de la société civile de moyens pour voir fixer leur contribution aux pertes sociales par la prise en compte, outre du montant de leurs (...)
Lire la suite...
La Commission européenne a entamé des procédures d'infractions contre la France et le Royaume-Uni. Elle leur reproche de ne pas respecter la législation européenne relative au tunnel sous la Manche. Selon (...)
Lire la suite...
La Commission a demandé à la France ainsi qu'au Luxembourg de mettre pleinement en œuvre la Directive 2009/49/CE, qui vise à soulager les PME de certaines contraintes administratives. Les Etats-membres (...)
Lire la suite...
Le 4 mai 2011, le Comité juridique de l'Association nationale des sociétés par actions (ANSA) a apporté des précisions sur les conditions de régularité de nomination d'un président de société par actions (...)
Lire la suite...
La Commission européenne étend le champ d’action de son réseau de soutien aux affaires et à l’innovation destiné aux PME en ouvrant de nouveaux points de contact au Japon et en doublant sa présence sur (...)
Lire la suite...
La dissolution, précipitée, sans liquidation d'une société avec transfert universel du patrimoine en vue d'éviter l'application des règles de procédures collectives est un acte frauduleux.?
L’Urssaf a (...)
Lire la suite...
L'administrateur, régulièrement convoqué, qui ne se rend pas à l'assemblée générale qui prononce sa révocation ne peut pas invoquer le non-respect des droits de la défense.
Un administrateur d'une (...)
Lire la suite...
Le statut d’EIRL fait l’objet d’une campagne d’information à destination des entrepreneurs.
Dans un communiqué du 5 septembre 2011, le ministère de l'Economie a annoncé que le statut d’entrepreneur (...)
Lire la suite...
Les fonctions du président du conseil d'administration prennent fin si celui-ci perd sa qualité d'administrateur.
Une ordonnance du tribunal de commerce de Paris a jugé que Monsieur X., président des conseils (...)
Lire la suite...
Le maintien d'une action en justice par les gérants successifs ne caractérise pas une faute de gestion contraire à l'intérêt social.
La société civile immobilière H. a donné à bail commercial à la (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation rappelle les modalités de convocation d'un dirigeant de fait poursuivi dans une action en comblement de passif, ainsi que les éléments justifiant l'étendue de cette responsabilité.
La (...)
Lire la suite...
Les dispositions de l'article 1900 du code civil, qui offrent au juge la possibilité de fixer un terme pour la restitution d'un prêt, ne sont pas applicables au compte courant d'associé, dont la caractéristique (...)
Lire la suite...
