Le 16 avril 2009, les députés de la commission des droits de la femme ont adopté le rapport d’Edite Estrela visant à allonger la durée du congé maternité à un minimum de vingt semaines. Parmi ces vingt (...)
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Le décret n° 2009-324 du 25 mars 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique et d'indemnisation complémentaire de chômage partiel a été publié au Journal officiel du 27 mars (...)
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Le tribunal arbitral du sport a été saisi sur appel de la décision de la Chambre de résolution des litiges de la FIFA dans une affaire opposant un club de football arménien à un club autrichien. En (...)
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Le Haut commissaire aux solidarités actives et à la jeunesse, Martin Hirsch, a posé le 22 mars 2009, les grandes lignes du nouveau programme sur l'emploi des 16-25 ans. Ainsi, ce dispositif baptisé (...)
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Le 10 mars 2009, le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, a fait un point d’étape sur la politique de l’emploi. Pour répondre à une situation très difficile sur le marché de l’emploi, le (...)
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Lors de la liquidation de ses droits à une pension de vieillesse au titre du régime général, M. X., qui a élevé six enfants, a sollicité la majoration de la durée d'assurance prévue par l'article L. (...)
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Le 23 février 2009, le ministre du Travail, Brice Hortefeux, a transmis aux partenaires sociaux une première mouture de l'agenda social 2009, tel que convenu lors du sommet du 18 février 2009. Trois (...)
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