A la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations d’une société le montant de l'avantage en nature constitué (...)
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Dans une circulaire du 21 août 2009, la direction de la sécurité sociale a apporté des précisions sur la nouvelle procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et maladies (...)
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Presse généraliste :"Emploi : mobilisation générale avant la rentrée" - Le Fig-éco, 2009/08/29-30, p. 18"Le gouvernement réactive son plan antichômage" - La Croix, 2009/08/31, p. 11 Source (...)
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Un salarié engagé en qualité de pâtissier a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur et la condamnation de ce dernier au (...)
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Suite à la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration instituant une carte de séjour temporaire portant la mention "stagiaire" et au décret du 29 mai 2009 fixant ses modalités, (...)
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Un salarié de la société E., détaché auprès d’un groupement d’intérêt économique constitué par celle-ci et la société S., a été élu délégué du personnel et membre du comité d’entreprise (...)
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Mme X., engagée par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de secrétaire par une société qui exploite une maison de retraite médicalisée, a occupé le poste de directrice de (...)
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