Est paru au Journal officiel du 17 décembre 2009 un décret relatif aux taux applicables dans les départements d'outre-mer (DOM), à Saint-Martin et Saint-Barthélemy aux travailleurs indépendants relevant du (...)
Lire la suite...
Le 15 décembre 2009, la cour d'appel de Paris a reconnu l'ascensoriste ThyssenKrupp coupable d’homicide involontaire après la mort, en 2004, d’un de ses dépanneurs, écrasé à Paris par la cabine d’un (...)
Lire la suite...
M. X. a été engagé à temps partiel par une association musicale (AEM) par contrat à durée indéterminée. L'association ayant été rattachée au conservatoire national de région dont l'activité était (...)
Lire la suite...
Le Medef a proposé aux syndicats, lundi 14 décembre 2009, de modifier la législation du travail pour faciliter la rupture du CDI en cas de mobilité. Le patronat veut permettre au salarié de pouvoir quitter (...)
Lire la suite...
En octobre 2009, après une succession de suicides survenus à France Télécom, Jean-François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, a lancé une commission de réflexion sur la (...)
Lire la suite...
M. X. a reçu une lettre de son employeur lui proposant la modification du mode de calcul de ses commissions en raison de difficultés économiques. Suite à son refus, le salarié a fait l'objet d'un (...)
Lire la suite...
Une instruction de la Direction générale du travail du 8 décembre 2009 recense les différentes hypothèses dans lesquelles l'employeur doit ou non verser une indemnité conventionnelle de licenciement (...)
Lire la suite...
