Le sénateur Jean Louis Masson s'interroge sur la situation d'un travailleur à temps partiel, indemnisé en complément par l'ASSEDIC, qui serait victime d'un accident du travail. L'ASSEDIC interrompant les (...)
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M. X., chauffeur hautement qualifié de véhicules poids lourds, a refusé d'effectuer un transport de marchandise consécutif à une journée précédente de travail dont l'amplitude avait été de 21,5 heures, (...)
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Une directrice de maison de retraite se voit notifier, le 17 décembre 2004, un avertissement pour un comportement inadapté lors d'un entretien de recrutement le 3 décembre. Elle est licenciée moins d'un mois (...)
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L'inspecteur du travail a constaté le dimanche 2 avril 2006 qu'un établissement d'une société qui commercialise des produits non alimentaires était ouvert et que trois salariés y travaillaient. Estimant (...)
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L'Assemblée nationale débat depuis le 23 mars 2010 de la proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif et modifiant le code du sport, qui avait été déposée le 6 mai 2008. Le texte (...)
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Placé en arrêt maladie, un responsable commercial a été licencié en raison de son inaptitude totale à tout poste dans l'entreprise. Il a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation (...)
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