Un salarié a été engagé le 28 décembre 2001 en qualité de vendeur/acheteur de véhicules par la société A. Estimant que l'employeur avait modifié son contrat de travail à son retour d'une longue (...)
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Mmes X. et Y. étaient employées respectivement depuis le 13 juin 1988 et le 18 mai 1989 par la banque S. en dernier lieu en qualité de rédactrices au service contentieux. Elles ont été licenciées pour (...)
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Prévue par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, la négociation sur le portage salarial menée par le Prisme, le syndicat patronal du travail temporaire, s'est achevée sur un projet (...)
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M. X. a été engagé en contrat à durée déterminée par une association en qualité d'agent de soins au sein d'une résidence pour personnes âgées. L'association a notifié à M. X. la rupture anticipée (...)
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Dans le cadre d’un litige opposant le Zentralbetriebsrat der Landeskrankenhäuser Tirols (comité d’entreprise des hôpitaux du Land du Tyrol) au Land Tirol au sujet de certaines dispositions de la loi du (...)
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Dans deux arrêts du 11 mai 2010, la Cour de cassation impose que les juges effectuent un contrôle strict des conditions de rupture du contrat de travail imposée aux salariés atteignant une certaine limite (...)
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