Le plafond des contributions à l'assurance chômage est fixé à 11.784 euros par mois du 1er janvier au 31 décembre 2011, et celui des contributions à l'assurance chômage est égal à 141.408 euros pour (...)
Lire la suite...
Les salariés doivent voter dans l'établissement où ils exercent principalement leur activité
MM. X. et Y., salariés mis à disposition de la société N., ont fait savoir qu'ils souhaitaient voter lors des (...)
Lire la suite...
Pour que le salarié malade puisse faire l'objet d'une mesure de licenciement, son absence doit être prolongée ou répétée, perturber le bon fonctionnement de l’entreprise et son remplacement définitif doit (...)
Lire la suite...
Un décret publié au Journal officiel du 12 janvier 2011 fixe la composition du comité des abus de droit en matière sociale et la procédure applicable devant cet organisme, qui peut ainsi être saisi (...)
Lire la suite...
La rupture d'un commun accord du CDI ne constitue pas une transaction destinée à mettre fin, par des concessions réciproques, à toute contestation née ou à naître résultant de la rupture définitive du contrat (...)
Lire la suite...
Une circulaire du 16 décembre 2010 précise les conditions et modalités de prescription de l'APRE accordée à certains bénéficiaires du RSA reprenant une activité professionnelle.
L’aide personnalisée de (...)
Lire la suite...
