La Cour de cassation précise les modalités de calcul de l'effectif des entreprises déterminant leur obligation de constituer une réserve spéciale de participation.
Des salariés d'une société ont fait (...)
Lire la suite...
Licenciement pour faute grave d'une femme qui refusait d'ôter son voile pour exécuter son contrat de travail.
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie d’une (...)
Lire la suite...
Il y a exercice du droit de grève si le soutien au salarié sanctionné ou licencié s'accompagne d'une ou plusieurs revendications d'ordre professionnel intéressant l'ensemble du personnel.
Le délégué (...)
Lire la suite...
Ayant constaté que l'employeur faisait valoir qu'il avait dû fermer l'hôtel en raison de l'absence de neige, les juges auraient dû déduire que la rupture en période d'essai, pour un motif non inhérent à la (...)
Lire la suite...
Pour la désignation d'un délégué syndical d'établissement, la représentativité dépend des résultats des élections au comité d'établissement.
Lors du premier tour des élections des membres du comité (...)
Lire la suite...
Est paru au Journal officiel du 17 janvier 2011 l'avis relatif à l'extension de l'accord national interprofessionnel du 25 novembre 2010 portant prorogation de l'accord du 23 mars 2009 sur les régimes (...)
Lire la suite...
