Utiliser la messagerie de l’entreprise pour dénigrer sa hiérarchie expose à une sanction disciplinaire.
Dans deux arrêts du 2 février 2011, la Cour de cassation a précisé que l'usage de la messagerie de (...)
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La retenue de salaire en cas de maladie doit correspondre au temps exact de la cessation de travail.
M. X. a été engagé par la société C., en qualité de conseiller vente. Il a été en arrêt maladie. (...)
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Dans une circulaire en date du 3 février 2011, la Cnav revient sur le dispositif de la retraite progressive pérennisé par la loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010 et précise que les conditions (...)
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Les membres des professions libérales doivent bénéficier, en cas de procédure collective, de la remise de plein droit des pénalités et majorations de retard dues aux organismes de sécurité sociale.
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Des arrêts de travail courts et répétés ne peuvent être considérés comme un exercice illicite du droit de grève.
Un conflit collectif du travail a eu lieu au sein d'une société à l'appel d'un syndicat (...)
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Du moment que l'employeur a informé préalablement son personnel de la présence d'un système de vidéo-surveillance, les enregistrements qui en sont tirés sont des moyens de preuve licites.
M. X., engagé en (...)
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Lorsqu'elles sont objectives, nécessaires et appropriées, les différences de traitement fondées sur l'inaptitude constatée par le médecin du travail en raison de l'état de santé ou du handicap ne constituent pas (...)
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