La règle selon laquelle la représentativité des organisations syndicales est soumise à la condition d'avoir obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés lors du premier tour de l'élection des membres titulaires (...)
Lire la suite...
A été publié au Journal officiel du 18 juin 2011 un décret relatif à la fusion des dispositifs "déclaration préalable à l'embauche" et "déclaration unique d'embauche" au sein d'une déclaration (...)
Lire la suite...
Rejet du pourvoi d'un employeur contre un arrêt prononçant un non-lieu à l'égard d'un salarié, accusé d'avoir volé des documents de l'entreprise : ces documents étaient strictement nécessaires à l'exercice de (...)
Lire la suite...
Jérémie Boublil, Avocat au cabinet Bignon Lebray commente le projet de décret précisant les nouvelles mesures prises en faveur de l’égalité hommes-femmes.
La non-discrimination est un principe à (...)
Lire la suite...
Indemnisation de la perte de chance de pouvoir bénéficier d'une retraite chapeau.
M. X. a été engagé par la Fédération nationale du crédit agricole le 28 janvier 2004, en qualité de directeur général, (...)
Lire la suite...
Le tribunal de police d’Évry a condamné Carrefour à 3,66 millions d’euros d’amende pour "paiement par un employeur de salaire inférieur au minimum mensuel garanti".
Dans un jugement du 14 juin 2011, le (...)
Lire la suite...
Un décret, publié au Journal officiel du 17 juin 2011, fixe les cotisations dues aux régimes complémentaires obligatoires d'assurance vieillesse des professions libérales et des artistes auteurs pour (...)
Lire la suite...
