Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse du 18 novembre 2011 précise qu'en cas d’échelonnement de paiement sur une période de plus de douze mois, la majoration applicable à compter du (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi déposée au Sénat le 16 novembre 2011 prévoit que "lorsque l'invocation du droit au retrait a pour effet d'interrompre le fonctionnement régulier d'un service public, il ne peut être (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation rappelle que l'inobservation par le salarié de ses obligations à l'égard de la sécurité sociale ne peut justifier un licenciement et l'exercice d'une activité pendant un arrêt de travail (...)
Lire la suite...
Le Sénat a commencé à examiner la loi garantissant le droit au repos dominical, déposée au Sénat le 20 septembre 2011, et réformant la loi Maillé de 2009.
Les auteurs du texte estiment "particulièrement (...)
Lire la suite...
Les salariés employés de maison à temps partiel doivent bénéficier, comme les salariés employés de maison à temps complet, de la surveillance médicale prévue par l'article L. 7214-1 du code du travail.
(...)
Lire la suite...
Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé des petites et moyennes entreprises, a présenté son plan pour le développement du télétravail. L'objectif est de répondre aux attentes conjointes des salariés et (...)
Lire la suite...
